Devenir membre
Le programme d’autoassurance partielle des congrégations catholiques (PAPCC) est une fiducie établie par voie légale. Pour participer il est nécessaire:
- D’être approuvé par la fiducie
- D’être une congrégation religieuse catholique
- D’être une association constituée en personne morale
- D’apporter toutes les assurances de la congrégation
- D’assurer la stabilité de la fiducie, consentir d’être membre pour au moins trois ans
Adhésion au PAPCC est disponible à toutes congrégations catholiques canadiennes sur demande adressée à notre fiducie. Dès qu’une congrégation devient membre, chaque filiale légalement attachée à cette congrégation a aussi le droit de devenir membre.
