Politique de confidentialité de SARCI
L’énoncé qui suit a été établi à la lumière des dix principes que l’on trouve dans la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, à savoir :
- la responsabilité;
- la détermination des fins de la collecte des renseignements personnels;
- l’obtention d’un consentement;
- la limitation de la collecte des renseignements personnels;
- la limitation de l’utilisation, de la communication et de la conservation des renseignements personnels;
- l’exactitude des renseignements personnels;
- l’existence de mesures de sécurité adéquates;
- l’accès facile aux politiques sur la gestion des renseignements personnels;
- l’accès d’un individu aux renseignements qui le concernent;
- la possibilité de porter plainte contre le non-respect des principes par une organisation.
Énoncé de politique
SARCI (Services administratifs religieux du Canada, inc.) fournit des services administratifs aux congrégations religieuses du Canada. Leurs activités comprennent, notamment, l’administration du Programme d’autoassurance partielle des congrégations catholiques, du Programme d’avantages sociaux des employés de SARCI, du Programme des assurances de dommages et risques divers, et d’autres programmes d’assurance connexes.
De par leur nature, les programmes administrés par SARCI nécessitent la collecte et l’utilisation de renseignements sur les organisations et de renseignements personnels, tant pour les demandes d’assurance que pour l’évaluation des risques, les conseils à prodiguer sur la gestion des risques, l’encadrement des relations professionnelles, le règlement des sinistres et/ou leur suivi.
SARCI veille à ce que les renseignements sur les organisations et les renseignements personnels recueillis par des moyens électroniques ou sur papier demeurent protégés dans un endroit sûr et qu’ils ne soient divulgués aux personnes autorisées que lorsqu’il le faut pour permettre à SARCI de s’acquitter de ses obligations envers les membres. Ces renseignements ne peuvent être divulgués à d’autres organisations, sauf si celles-ci fournissent des services spécialisés et/ou professionnels à SARCI dans le cadre de son mandat. Il est strictement interdit de vendre, de céder ou de transférer ces renseignements à des organisations non apparentées pour quelque raison que ce soit.
Les compagnies d’assurance conservent généralement les renseignements personnels pendant au moins sept ans, mais parfois plus longtemps comme dans le cas d’un mineur, par exemple. Bien qu’ils ne soient pas des compagnies d’assurance à proprement parler, PAPCC et SARCI sont assujettis aux mêmes critères que les compagnies d’assurance et doivent donc respecter cette période de sept ans. Dès que l’on estime qu’ils ne sont plus requis et/ou qu’ils ne relèvent plus du mandat administratif de SARCI, ces renseignements, recueillis par des moyens électroniques ou sur papier, seront automatiquement détruits ou purgés de nos systèmes électroniques.
Toute personne a le droit d’accéder à ses renseignements personnels. Les membres du PAPCC ou de SARCI qui veulent consulter leurs renseignements personnels peuvent le faire, pour autant qu’ils en fassent la demande par écrit à SARCI. De même, ceux qui veulent mettre à jour leurs renseignements personnels peuvent le faire et leurs modifications seront incorporées aux données existantes, conformément à leurs instructions. Toute demande de vérification et de modification des renseignements personnels doit être adressée à:
Agent de l’information
SARCI
6299 Airport Road, Suite 100
Mississauga, Ontario
L4V 1N3, Canada
Courriel:
info@crsirp-papcc.org
Téléphone:
905-564-2550
1-800-679-9696 (sans frais)
Télécopie:
905-564-2292
1-888-212-5171 (sans frais)
Lors d'une demande de renseignements ou une plainte, l’Agent de l’information de SARCI y donnera suite, et SARCI répondra par écrit dans les 14 jours à toutes les demandes relatives à des renseignements personnels.
