Le programme de PAPCC - Assurance responsabilite civile des administrateurs et dirigeants
PAPCC offre aux congrégations membres de l’assurance Responsabilité civile des administrateurs et dirigeants. Cette couverture aide à protéger les personnes nommées sur l’attestation d’assurance contre des réclamations présentées contre elles.
Les éléments suivants sont inclus dans la couverture Responsabilité civile des administrateurs et dirigeants
- Membres du conseil d’administration
- Congédiement injustifié
- Responsabilité de la pratique de l’emploi
- Demande pour dommages monétaires