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PAPCC Programme d’autoassurance partielle

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Le programme de PAPCC - Assurance de la responsabilité civile des entreprises


Les éléments suivants sont inclus dans la couverture d’assurance de la responsabilité civile des entreprises:

  • Dommages corporels et dommages matériels
  • Préjudice personnel et préjudice imputable à la publicité
  • Responsabilité locative – Tous risques
  • Responsabilité civile automobile - Formule des non-propriétaires
  • Responsabilité civile professionnelle
  • Responsabilité civile des conseillers spirituels
  • Responsabilité civile en cas de congédiements injustifiés
 
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Coordonnées
PAPCC/SARCI
6299 Airport Road, Suite 100,
Mississauga, Ontario L4V 1N3, Canada
Courriel:    info@crsirp-papcc.org

Téléphone: 905 564 2550 / 1 800 679 9696 (sans frais), 
Télécopie:
905 564 2292 / 1 888 212 5171 (sans frais)
Automobile - biens - responsabilité civile Sinistres (Téléphone): 1 888 767 0874 (sans frais)

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